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Aménagement du territoire
Avis de mise à disposition - Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme
Publié le 26/2/2018



Une erreur matérielle a été constatée dans la rédaction du règlement du PLU approuvé le 13/03/2017 concernant le point altimétrique de référence pour la mise hors d'eau des constructions dans les périmètres soumis à l'aléa inondation par ruissellement des eaux de pluie.
Il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle en modifiant la rédaction du règlement.

A cet effet, un dossier exposant les motifs et la teneur de cette modification a été constitué pour être porté à la connaissance du public.

La mise à disposition se déroulera à l'accueil de l'hôtel de ville du Vendredi 2 mars 2018 à 9 h au Mardi 3 avril 2018 à 17 h aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, où toute personne pourra prendre connaissance du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à
Mme VILLEVIEILLE, service urbanisme, au 04 42 80 98 41
ou à l’adresse mail urbanisme@saintmitrelesremparts.fr

Coordonnées

Territoire du Pays de Martigues

Adresse :
Rond-point
De l'Hôtel de ville
BP 90104
13693 Martigues cedex

Tél : 04 42 06 90 10
Fax : 04 42 06 90 15
Courriel :

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