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Avis de mise à disposition - Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts
Publié le 20/10/2020



 

 

Par délibération n° 2020-023 en date du 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

 

La mise à disposition d’un dossier du projet de modification simplifiée et d’un registre permettant au public de formuler des observations se déroulera du 1er novembre 2020 au 30 novembre 2020 inclus, soit durant 30 jours consécutifs, au sein du Service Aménagement et Développement Durable du Conseil de Territoire du Pays de Martigues - Rond-Point de l’Hôtel de Ville - 13500 Martigues, ainsi qu'au Service Urbanisme de la mairie de Saint-Mitre-les-Remparts - 9 avenue Charles de Gaulle - 13920 Saint-Mitre-les-Remparts aux jours et aux heures usuels d'ouvertures de ces deux services.

 

Durant toute la durée de la mise à disposition, le dossier du projet de modification simplifiée ainsi qu'un registre numérique où les observations du public pourront être formulées seront également disponibles à l'adresse suivante :

www.registre-numerique.fr/ModifSimpl2-PLU-StMitrelesR

 

 

Coordonnées

Territoire du Pays de Martigues

Adresse :
Rond-point
De l'Hôtel de ville
BP 90104
13693 Martigues cedex

Tél : 04 42 06 90 10
Courriel :

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