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Aménagement du territoire

Fleche Bruit

Le Pays de Martigues est compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores.
Il a pris en charge dès 2008 la réalisation de cartes de bruit afin de constituer un diagnostic des nuisances sonores sur le territoire intercommunal. En septembre 2010 les cartes de bruit ont été publiées, permettant à la population de découvrir l’indice de niveau sonore auquel elle est soumise. À la suite de la publication de la cartographie du bruit le Pays de Martigues a élaboré le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) qui a été approuvé en décembre 2015. Au préalable, le Pays de Martigues a engagé, fin 2010, une opération de réduction des nuisances sonores par traitement de façades sur près de 301 logements situés sur la commune de Martigues.

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement


La directive européenne N°2002/49/CE du 25 Juin 2002 prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de gestion du bruit dans les grandes agglomérations et à proximité des grandes infrastructures de transports. La transposition de cette directive dans le droit français est ratifiée par la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 qui rend obligatoire l’élaboration pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (le Pays de Martigues est compris dans l’agglomération Aix-Marseille au sens de l’INSEE).

Par délibération du 14 décembre 2006, le Conseil communautaire a approuvé l’engagement de la procédure d’élaboration d’une carte de bruit et d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le territoire intercommunal. La carte de bruit a été publiée en septembre 2010. Le projet du PPBE a été approuvé par la délibération n°CC 2015-098 du Conseil communautaire du 18 juin 2015.

Conformément à l'article R 572-9 du code de l'environnement, le projet a été mis à la disposition du public pendant deux mois, du lundi 21 septembre au lundi 28 novembre 2015 inclus. Une annonce est parue dans le journal "La Provence" en date du 3 septembre 2015 précisant les dates de mise à disposition et les modalités de consultation.

Le projet était consultable sur le site internet : www.paysdemartigues.fr  (rubriques : nos compétences/ aménagement du territoire/ le bruit) ainsi qu'au siège du Pays de Martigues, Direction de l'Aménagement et du Développement Durables du lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h30.

Le public pouvait présenter ses observations sur le projet de PPBE à l'adresse électronique suivante : PPBE@paysdemartigues.fr, ou sur les registres de consultation disponibles au siège du Pays de Martigues.

Le bilan de la mise à disposition n’a fait apparaître aucune observation du public sur les registres de consultation ou par le site internet.

Le Conseil communautaire a approuvé par la délibération du 10 décembre 2015 n°CC 2015-210, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Pays de Martigues et a autorisé la publication du document sur le site internet du Pays de Martigues et ainsi qu'à son siège, conformément à la réglementation.

Pour tous renseignements : bernard.calvia@paysdemartigues.fr

Lire ou télécharger le PPBE

Téléchargez le PPBE
Téléchargez la synthèse non technique

Opération de traitement des nuisances sonores : 301 logements


La Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues a engagé  en 2013 une opération de réduction des nuisances sonores par traitement de façades sur près de 301 logements sur la commune de Martigues avec une prise en charge des travaux à 100 % (80% financement ADEME et 20% financement Capm) pour un montant de travaux de 972 642 € TTC.

Dossier à lire ou à télécharger

La carte du bruit


Carte du bruit

Conformément au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 les cartes de bruit sont mises à la disposition du public et publiées par voie électronique.

Voir la carte

La cartographie représente à l'aide de différentes couleurs des courbes isophones tracées par tranche de 5 dB (A) à partir de 50 dB (A) indiquant la localisation des émissions de bruit.

Outils


Des codes couleurs et des indicateurs ont été élaborés au niveau européen afin de disposer d'outils d'évaluation communs.
 

Échelles de couleurs

> 75 dB(A)

[70-75 dB(A)]

[65-70 dB(A)]

[60-65 dB(A)]

[55-60 dB(A)]

[50-55 dB(A)]

 

Les indicateurs

L'indicateur du niveau sonore européen relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit est le Lden pour une durée de 24 heures et le Ln pour une durée de 8 heures de 22 heures à 6 heures du matin. Voir ci-dessous pour plus de détails.

Définitions

Que signifient les indicateurs L den ou L n?

          L = le logarithme

          d = day (bruit de jour)

          e = evening (bruit de soirée)

          n = night (bruit de nuit)

La formule mathématique

La formule de calcul est :

Lden=10xlogx [1/24 (12x10(Lday/10) + 4x10(Levening+5/10) +8x10(Lnight+10/10)]

Le Lden est un indicateur du niveau sonore moyen pour une journée de 24 heures auquel a été appliqué une pondération de + 5 dB pour la soirée et + 10dB pour la nuit.

Cet indicateur est donc déterminé par un calcul mathématique qui prend en compte des données routières , industrielles, ferroviaires, topographiques, … et ne constitue pas un niveau de bruit mesuré.

Les cartes de bruit doivent donc être appréhendées comme un indicateur de nuisances sonores et non comme une donnée mesurée

En effet, la cartographie du bruit n'a pas pour but d'effectuer des mesures sur toutes les habitations du territoire, bien que quelques relevés sur place doivent être réalisés afin de vérifier la justesse du calcul, mais d'informer par une représentation graphique le niveau sonore « moyen » affectant la population sur une période donnée.

Historique


Les pays de l'Union Européenne ont pris conscience du problème du bruit et de ces conséquences sur la santé. Ils ont ainsi défini les fondements d'une politique européenne de lutte contre le bruit par la directive N°2002/49/CE du 25 Juin 2002. Cette directive prévoit la mise en place d'un dispositif d'évaluation et de gestion du bruit dans les grandes agglomérations et à proximité des grandes infrastructures de transports. Elle impose l'élaboration de cartes de bruit et la transmission de ces données à la commission européenne.

La transposition de cette directive dans le droit français engagée par l'ordonnance N° 2004-1199 du 12 novembre 2004 et ratifiée par la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 a rendu obligatoire l'élaboration pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

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Coordonnées

Direction de l'aménagement et du développement durable

Adresse :
Rond-point
De l'Hôtel de ville
BP 90104
13693 Martigues cedex

Tél : 04 42 06 90 40
Fax : 04 42 06 90 48

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