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Découvrir Natura 2000

Fleche L'animateur

En pratique

Une fois le Document d'objectifs approuvé par arrêté préfectoral, une structure animatrice est désignée pour assurer sa mise en œuvre. Elle a en charge le suivi du DOCOB, la communication et la sensibilisation et la mise en œuvre des actions.

Contrats et Charte

Pour maintenir ou rétablir dans un bon état de conservation les espèces et leur milieu de vie, l'animateur proposera notamment des mesures de gestion contractuelles. Il s'appuiera sur des outils Natura 2000 : les contrats Natura 2000 et la Charte Natura 2000.

Charte Natura 2000

C'est un outil d'adhésion au DOCOB efficace, attractif et cohérent avec les autres politiques sectorielles. L'adhérent marquera ainsi son engagement en faveur de Natura 2000. Elle permet aux titulaires de droits réels et personnels de parcelles situées dans un site Natura 2000 de marquer leur adhésion à la démarche Natura 2000.
 
Elle reconnaît l'intérêt de pratiques de gestion développées par ces titulaires, qui concourent à la conservation des habitats et des espèces. Elle permet aux titulaires de s'engager vers des pratiques de gestion contribuant à la réalisation des objectifs du DOCOB.
 
Elle n'impose pas à l'adhérent des coûts de mise en œuvre supérieurs aux pratiques en vigueur sur sa propriété ou aux environs. Elle ne se substitue pas à la réglementation existante.

Contrats Natura 2000

Le contrat Natura 2000 permet d'assurer la gestion et l'entretien de milieux naturels non agricoles. Il finance les travaux définis comme favorables aux habitats et espèces menacées.
 
Le contrat établit avec l'Etat est valable pour une durée minimale de 5 ans. L'Etat assure la rémunération des couts et surcouts jusqu'à 100 % de la dépense engagés dans les travaux et investissements.
 
La signature d'un Contrat Natura 2000 permet au propriétaire d'être exonéré, sur cette parcelle, de la part communale de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TFNB).

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Coordonnées

Direction de l'aménagement et du développement durable

Adresse :
Rond-point
De l'Hôtel de ville
BP 90104
13693 Martigues cedex

Tél : 04 42 06 90 40
Fax : 04 42 06 90 48

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