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Natura 2000

Fleche Participer

le DOCOB (DOCument d'OBjectifs)


L’Europe laisse aux États membres le choix de la démarche à adopter pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre des directives communautaires.

Les directives européennes ont été transcrites en droit français par l’ordonnance du 11 avril 2001 et ses décrets d’application.
 

Les partènements des anciens salins de Fos et l'Hauture

Pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 sur son territoire, la France a privilégié une démarche concertée et contractuelle.
 
Pour chaque site du réseau français, un DOCument d’OBjectifs (DOCOB) est élaboré de façon concertée avec les acteurs du territoire. Il s'agit d'un document d'orientations et de gestion.

DOCOB 2014


Le document d’objectifs du site Natura 2000 « Côte Bleue Marine » porté par le Parc Marin de la Côte Bleue a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 21 mars 2014.

Conformément au code de l’environnement et à l’arrêté d’approbation rendant exécutoire le DOCob, celui-ci doit être tenu à la disposition du public dans les communes concernées, en l’occurrence Martigues.

Vous pouvez dès à présent le télécharger à partir du site internet de Côte bleue marine (voir ci-dessous) :

 Le CD-rom du DOCOB est également disponible dans le service.

Un outil indispensable


Le DOCOB présente l’état des lieux écologique et socio-économique, les objectifs de développement durable et établit le plan d’action à mener sur le site Natura 2000, en faveur du maintien de la biodiversité.

Il s'articule en deux tomes :

  • Diagnostic, enjeux et objectifs de conservation

  • Programme d'actions

Son élaboration dure en moyenne deux ans. A la suite, le DOCOB est soumis au Préfet de département qui l’approuve par arrêté. Il est tenu à disposition du public dans les mairies des communes concernées par le site.

Tous les 6 ans, le DOCOB fait l’objet d’un suivi et d’un bilan.

Coordonnées

Direction de l'aménagement et du développement durable

Adresse :
Rond-point
De l'Hôtel de ville
BP 90104
13693 Martigues cedex

Tél : 04 42 06 90 40
Fax : 04 42 06 90 48

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