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Améliorer la qualité de l’air

Fleche Les actions d'amélioration

En complément des mesures effectuées, des actions d’amélioration de la qualité de l’air sont entreprises. En France, les collectivités territoriales, chacune selon leur échelle et leurs compétences légales, sont invitées par la loi et différents plans, comme par exemple le Plan Régional Santé Environnement, à contribuer à évaluer et améliorer la qualité de l'air. Pour cela, elles s'appuient sur des indicateurs de qualité de l'air, construits par des réseaux de surveillance de la pollution atmosphérique.

Les actions d’amélioration à l'échelon régional, départemental et local


La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 est une loi-cadre française qui élargit les champs géographiques et techniques des réseaux de mesure et qui renforce enfin le droit à l'information du public.

 

La loi a permis la mise en place de plusieurs plans 

Consulter le site internet


Le Schéma Régional de Climat Air Énergie (SRCAE)
remplace le Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA) et définit à l'échelle régionale 7 orientations concernant l'amélioration de la qualité de l'air.

 

Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) est mis en place à l'échelle départementale, principalement au sein des zones sujettes aux dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air.

Après concertation, le projet de PPA a été validé en 2014 par l'arrêté préfectoral 2013-PPA-POL et 37 mesures réglementaires ont été définies. Certaines de ces mesures ont été imposées aux industriels sous la forme d'un arrêté préfectoral modifiant les conditions d'exploitation.

 

Consulter le site internet

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), créé en 1982, est un document de planification qui détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation, dans le but notamment de limiter les pollutions de l'air et le stationnement.

Le PDU Ouest Étang de Berre.

Localement, au niveau des communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts, le Plan Climat Air Énergie Territorial identifie les principaux enjeux énergétiques et environnementaux sur le territoire du Pays de Martigues.

En complément des plans visant à réduire les émissions de polluants, d'autres plans ont aussi été mis en place pour étudier plus spécifiquement les conséquences sanitaires (études, suivi) et proposer des actions ciblées de réductions de polluants.

Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) est un plan issu d'une concertation (personnes qualifiées ou encore sociétés civiles). L'objectif de ce plan est de décliner à l'échelon régional et local les dispositions du Plan National Santé Environnement.

Il s'appuie sur plusieurs bases:

  • une étude environnementale (par milieu : air, eau, sol, environnement intérieur, qualité de l'air intérieur..., par polluant, contaminant ou nuisance : particules, pesticides, substances chimiques, bruit, intrusion lumineuse…)

  • une étude sanitaire en lien avec des pathologies potentiellement environnementales (cancers, maladies cardiovasculaires, neurologiques, pathologies respiratoires, reproduction.…)

  • une étude de population par type de vulnérabilité (femmes enceintes, enfants, personnes âgées ou certaines maladies chroniques telles que l'asthme…)

Consulter le site internet de l'ARS PACA

 

Le PRSE est préparé, animé et financé par le préfet, avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la DREAL, et le concours du Conseil Régional.

 

 

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