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Aménagement du territoire

Fleche SCoT Ouest Étang de Berre

Le SCoT est un document d'urbanisme institué par la loi de Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il garantit le respect du principe d'équilibre entre développement économique, protection de l'environnement et équité sociale.

Initié en 2005, le SCoT Ouest Étang de Berre traduit la recherche de cohérence et d'harmonie pour le développement d'un territoire élargi aux territoires de Ouest Provence et du Pays de Martigues. Associées au sein d'un syndicat mixte pour l'élaboration du SCoT Ouest Étang de Berre, les deux intercommunalités ont approuvé le SCoT le 22 octobre 2015.

En raison de la création de la métropole Aix-Marseille Provence, un arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône a mis fin à l’exercice du SCoT Ouest Étang de Berre le 1er janvier 2016. L’ensemble du personnel, des biens, droits et obligations du syndicat mixte du SCoT a été transféré à cette date à la métropole Aix-Marseille Provence.

Le SCoT Ouest Étang de Berre et les dispositions qui en découlent restent applicables. C’est à la métropole Aix-Marseille Provence qu’il revient d’en assurer la mise en œuvre et le suivi, et ceci jusqu’à l’approbation du SCoT métropolitain qui couvrira l’ensemble de son territoire.

 

Présentation du territoire


Le Territoire de l’Ouest Étang de Berre, est aujourd’hui un pôle économique de premier ordre à l’échelle européenne en matière industrialo-portuaire (chimie et pétrochimie, sidérurgie), aéronautique et logistique.

 

L’attractivité du territoire se manifeste depuis les années 60 par une forte croissance démographique, qui devrait s’accentuer au regard des grands projets de développement économique du Golfe de Fos, notamment dans les domaines portuaires, logistiques et énergétiques.

 

Le Scot en chiffres

Cette dynamique économique et ses conséquences sociales, paysagères, environnementales, sur un territoire qui compte 28% de terres agricoles et 50% d’espaces naturels ont été au cœur de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document prospectif d’aménagement, de développement et de protection de notre bassin de vie pour les quinze années à venir.

 

La démarche du SCoT Ouest Étang de Berre


Téléchargez le dossier de presse

Le SCoT Ouest Étang de Berre approuvé


Le SCoT est le fruit de dix années de travail et de coopérations librement consenties par les élus du Pays de Martigues et de Ouest Provence, dans un esprit de concertation avec la population, les personnes publiques associées et la société civile des deux intercommunalités regroupées depuis 2010 au sein du Comité de consultation Ouest Étang de Berre.

Avant son approbation, le projet de SCoT arrêté en février 2015 a fait l'objet de remarques et avis des services de l’État, de la Région, du Département, des organismes consulaires. Soumis à l'enquête publique du 10 juin 2015 au 10 juillet 2015, ce projet qui engage l'avenir du territoire pour les quinze années à venir a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur, tout en y apportant des réserves. Certaines modifications ont été apportées au document visant à une amélioration des orientations et objectifs.

Ce projet est depuis le 22 octobre 2015, le SCoT approuvé de l'Ouest Étang de Berre.
Il est exécutoire depuis décembre 2015.
Sa mise en œuvre se fera dans le cadre métropolitain.

Les documents du SCoT Ouest Étang de Berre


Les travaux du Comité de Consultation Ouest Étang de Berre


Le Comité de consultation a été créé en mars 2010 par le syndicat mixte du SCoT Ouest Étang de Berre. Il regroupe les membres de la société civile de Ouest Provence et du Pays de Martigues. Durant les cinq années d'activité, le comité de consultation composé à parité des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la Capm et et du SAN Ouest Provence, ont été consultés sur les axes thématiques du SCoT et sur toute question relative à l'aménagement, au développement et à la valorisation du Territoire.

Les travaux sont consignés dans des rapports annuels.

Consultez les rapports du Comité de Consultation Ouest Étang de Berre

Consultez les rapports du Comité de consultation Ouest Étang de Berre


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Coordonnées

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Adresse :
Rond-point
De l'Hôtel de ville
BP 90104
13693 Martigues cedex

Tél : 04 42 06 90 40
Fax : 04 42 06 90 48

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