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Aménagement du territoire

Fleche Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette compétence s’étend de la gestion des PLU existants à l’élaboration des futurs Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) qui s’établiront à l’échelle de chacun des six territoires composant la Métropole. Par délégation, les Conseils de Territoire assurent la préparation et le suivi des procédures d’évolution des PLU ainsi que l’élaboration de leur futur PLUi.

Sur notre territoire, le Pays de Martigues gère et fait évoluer les PLU existants sur les trois communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts. De la même façon, notre territoire assurera le suivi de l’élaboration du futur PLUi du Pays de Martigues si celui-ci devait être prescrit.

Les PLU maintenus en vigueur peuvent faire l’objet d’une révision allégée, d’une modification, d’une modification simplifiée ou d’une mise en compatibilité avec déclaration de projet ou éclaration d’utilité publique.

En cas d’évolution importante du document, c’est-a-dire une remise en cause des orientations stratégiques préalablement définies, le PLU doit suivre une procédure de révision entrainant l’élaboration d’un PLUi à l’échelle des trois communes du Pays de Martigues.

Les Plans Locaux d'Urbanisme


 

Issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui définit à l’échelle communale un projet global d’aménagement et d’urbanisme, fixant les règles d’aménagement et d’utilisation du sol.

Le PLU se base sur trois principes fondamentaux :

  • Equilibre entre développement urbain et rural;
  • Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale dans l’habitat;
  • Respect de l’environnement.

En attendant l’élaboration d’un PLU intercommunal, chaque commune possède son propre PLU qui se compose des 3 documents principaux suivants :

  • le Rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire communal, l’état initial de l’environnement, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), la justification des choix retenus et les incidences des orientations du PLU sur l’environnement;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime dans les grandes lignes le projet de la commune et les objectifs urbains poursuivis;
  • le Règlement et ses pièces graphiques, qui édictent, en cohérence avec le PADD, les règles applicables aux différentes zones de la commune. Seule partie opposable aux tiers, elle est accompagnée d’annexes diverses notamment sur la gestion des réseaux et d’éventuelles mesures spécifiques en cas de zones à risques.

Consulter ou télécharger les Plans Locaux d’Urbanisme communaux en vigueur :


Martigues:

01 – RAPPORT DE PRESENTATION
     1a – Diagnostic
     1b – Evaluation environnementale
     1c – Choix d’aménagement et de développement

 

02 – PADD

 

03 – OAP

 

04 – REGLEMENT
     04a – Partie écrite du règlement
     04b – 4.1 Figuerolles
     04b – 4.2 Plan Fossan
     04b – 4.3 Canto Perdrix
     04b – 4.4 Saint-Jean, Croix-Sainte
     04b – 4.5 Ferrières
     04b – 4.6 Ecopolis
     04b – 4.7 Jonquières
     04b – 4.8 Le Paty
     04b – 4.9 Lavéra village
     04b – 4.10 Saint-Martin, Saint-Pierre
     04b – 4.11 Saint-Julien
     04b – 4.12 Les Laurons
     04b – 4.13 Bonnieu
     04b – 4.14 La Couronne Nord
     04b – 4.15 Les Aubiats, Les Rouges
     04b – 4.16 Carro, La Couronne Sud
     04b – 4.17 La Beaumaderie, Les Tamaris
     04b – 4.18 Lavéra Ponteau
     04b – 4.19 Plaine Ouest
     04b – 4.20 Plaine Est
     04b – 4.21 Epannelage de l’Ile
     04c – Feux de Forêt (Nord et Sud)
     04d – Linéaires commerciaux

 

05 – ANNEXES
     05a – Servitude d’Utilité Publique
          05a1 – Liste SUP
          05a2 – Planches de SUP
          05a3 – Sites inscrits et classés
          05a4 – Périmètre délimité des abords
          05a5 – Périmètre de risques (Gypse)
          05a6 - Servitude aéronautique
          05a7 - PPRN (Argile)
          05a8 - PPRT (TOTAL)
          05a9 – Canal de Provence
          05a10 – Contournement Martigues – PdB MEC
          05a11 – Servitudes liées aux Pipelines
     05b – Zonages Réglementaires
          05b1 - Périmètres zonages règlementaires
          05b2 - Délimitation des zones inondables
          05b3 - Zonage archéologique
          05b4a - Classement sonore (routes)
          05b4b - Classement sonore (voies ferrées)
          05b5 – Défrichement
     05c – Annexes Sanitaires
          05c0 - Annexes Sanitaires
          05c1 - Carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome
          05c1 - Délimitations des zones d'assainissement
          05c1 - Schéma du réseau public d'eau potable
          05c1 - Schéma du réseau public d'assainissement collectif
          05c2 - Carte d'assainissement pluvial
          05c2 - Notice et règlement d'assainissement pluvial
     05d – Annexes Diverses
          05d0 – Annexes diverses
          05d1 - Règlement Local de Publicité

 

06 – PIECES ADMINISTRATIVES : Pièces Administratives

 

PORT DE BOUC :

01 – PIECES ADMINISTRATIVES

 

02 – RAPPORT DE PRESENTATION
     02.1 - Diagnostic
     02.2 – Evaluation environnementale
     02.3 - Choix d'aménagement

 

03 – PADD + OAP
     03 - PADD
     03bis - OAP

 

04 – DOCUMENTS GRAPHIQUES
     04.0 - Planche d'Assemblage
     04.1 - Plan général
     04.2 - La Lèque
     04.3 - Les Comtes
     04.4 - Saint Jean
     04.5 - La Mérindole
     04.6 - Liste des emplacements réservés

 

05 – REGLEMENT

 

06 – ANNEXES
     06.1 – SUP et PPR
          06.1.1 – SUP
          06.1.2 – PPR
     06.2 – Annexes sanitaires
          06.2.1 – Eau potable
               06.2.1.1 – Notice technique
               06.2.1.2 – Schéma
               06.2.1.3 – Règlement
          06.2.2 – Eaux usées
               06.2.2.1 – Notice technique
               06.2.2.2 – Schéma du réseau public
               06.2.2.3 – Règlement SPANC
               06.2.2.4 – Règlement AC
               06.2.2.5 – Plan Réseau assainissement
          06.2.3 – Eaux pluviales
               06.2.3.1 – Schéma d’aménagement
               06.2.3.2 – Règlement
               06.2.3.3 – Annexe 1
               06.2.3.4 – Annexe 2
               06.2.3.5 – Annexe 3
          06.2.4 – Déchets
               06.2.4.1 – Règlement
               06.2.4.2 – Notice technique
     06.3 – secteurs affectés par le bruit
     06.4 – Archéologie
     06.5 – DPU
     06.6 – Lotissements
     06.7 – PAE
     06.8 – Bruit
     06.9 Risques Ind et Tech
     06.10 – Exposition au plomb
     06.11 Risque Inondation

 

SAINT MITRE LES REMPARTS :

01 – PIECES ADMINISTRATIVES
02 – RAPPORT DE PRESENTATION
03 – PADD
04 – OAP
05 – REGLEMENT
06 - REGLEMENT GRAPHIQUE (ZONAGE)
07 - EMPLACEMENTS RESERVES
08 – ANNEXES DIVERSES
09 – SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE
10 - CONTRAINTES ET ALEAS
11 - ANNEXES SANITAIRES

Enquête Publique


 

**Actuellement aucune enquête

 

Les procédures d’évolution des PLU en cours :

Modification n°4 du PLU de Port de Bouc :

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