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Traitement des déchets

Fleche Admission déchets (formulaire)

Fiche d'identification préalable à l'admission des déchets

Producteur du déchet
Transporteur du déchet
Identification du déchet
Les déchets proviennent-ils d'une installation classée ?
Désignation
Caractérisation de base du déchet
Aspect physique du déchet
Odeur
Est-il un déchet dangereux défini par le décret n°2002-540 du 18/4/02 ?
Est-il un déchet radioactif ?
Est-il un déchet contenant plus de 50 mg/kg de PCB ?
Est-il un déchet dont une substance chimique non identifiée et/ou nouvelles dont les effets sur l'homme et/ou l'environnement ne sont pas connus ? ?
Est-il un déchet d'emballage visé par le décret n°94-609 du 13/7/94 ?
Est-il un déchet qui dans les conditions de mise en décharge, est explosif, corrosif, comburant, facilement inflammable, conformément aux définitions du décret n°2002-540 du 18/4/02 ?
Est-il un déchet dangereux des ménages collecté séparément ?
Est-il un déchet liquide dont la siccité est inférieure à 30% ?
Est-il un déchet comportant des pneumatiques usés ?
Test de lixiviation
Test de lixiviation (normalisé NF EN 12457-2)
Le producteur du déchet certifie que les informations nécessaires à la caractérisation de base sont déjà connues et dûment justifiées. Il devra alors fournir tout document ou renseignement permettant de justifier l'acceptation préalable.
Responsabilité et engagement du producteur
Le producteur soussigné, certifie l’exactitude de sa déclaration ci-dessus et qu’aucune omission délibérée des renseignements n’existe, reconnaît sa responsabilité en tant que producteur de déchets et s’engage : ? à respecter la définition réglementaire du déchet ultime, ? à livrer un déchet conforme aux spécifications de cette fiche et selon les modalités et les règles de fonctionnement définies par le règlement interne et le protocole de sécurité du centre de stockage du Vallon du Fou, sous peine de refus, ? à respecter l’ensemble des règles de conditionnement et de transport prévues pour ce déchet par la réglementation en vigueur, sous peine de refus, ? à signaler tout changement qui pourrait intervenir sur le déchet modifiant les indications portées sur cette fiche, sous peine de refus, ? à renouveler l’information préalable par l’établissement d’une nouvelle fiche chaque fin d’année civile. Le producteur certifie qu’il a mis en oeuvre les moyens techniques et économiques suffisants pour extraire la part valorisable de ses déchets. Le producteur, accepte que ses apports fassent, à ses frais, l’objet de contrôles réguliers et inopinés de la part des opérateurs de la C.A.P.M..