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Etude d'incidence

« Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. » (Directive Habitats, Faune, Flore - articles 6.3 et 6.4 )

Réglementation

Plusieurs textes de lois encadrent la procédure d'étude des incidences des projets ou plans sur les sites Natura 2000.

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