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Prévention et Accès au Droit

Fleche Accès au Droit - Aide aux victimes

L’accès au droit et l'aide aux victimes vise à mettre à la disposition des citoyens, une information et un accompagnement relatifs aux droits et devoirs et, si une personne est victime, à pouvoir lui apporter un soutien psychologique et administratif. Ce sont des actions qui sont portées par la Justice, en partenariat avec les collectivités territoriales, et qui se retrouvent essentiellement dans des structures de proximité, comme les Maisons de justice et du droit ou les commissariats. Elles sont complémentaires à l'action classique de la Justice pénale ou civile. 

Le Pôle judiciaire du Pays de Martigues


Le Pays de Martigues s'est doté de trois structures judiciaires installées dans sa ville centre :

  • Le Tribunal d’instance
    Il traite la plupart des petits litiges civils. C’est en quelque sorte le tribunal de la «vie quotidienne».

  • Le Conseil des prud’hommes
    Les conseillers de prud'hommes sont, d'une certaine manière, les «juges du travail ». Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud'homaux sont eux-mêmes issus du monde du travail.

  • La Maison de justice et du droit 
    Elle a une triple mission : l'information gratuite du citoyen, la médiation pénale et l'aide aux victimes. C’est l’accès au droit pour tous.

Avec ces structures, le Pays de Martigues se place au troisième rang départemental, après Marseille et Aix-en-Provence, concernant le volume d'affaires traitées sur son territoire.

 

Pôle Judiciaire

Ainsi, afin de faciliter l’accès à la justice pour les habitants et le fonctionnement de ces établissements judiciaires, le Pays de Martigues s’est engagé, dans sa délibération du 19 juin 2014, à créer un Pôle Judiciaire.

Ce Pôle Judiciaire regroupera Tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes et Maison de la justice et du droit dans un même bâtiment, situé avenue de la Paix à Martigues.

 

Le Pays de Martigues, maître d’ouvrage, assure le financement de l’opération avec une participation du Ministère de la justice.

La pose de la 1ère pierre a eu lieu le 7 décembre 2015 et l’inauguration du Pôle Judiciaire se fera lors du 1er semestre 2017.

Début des travaux - Pôle Judiciaire
Pose de la 1ère pierre - 7 décembre 2015

De gauche à droite:
M. Henri Cambessédès, vice-président du Pays de Martigues, M. Éric Bienko Vel Bienek, président du Tribunal de Grand instance d’Aix-en-Provence, Mme Dominique Moyal, procureur de la République, M. Gaby Charroux, président du CISPD et du Pays de Martigues

 

Maison de Justice et du Droit


Le Pays de Martigues est particulièrement impliqué dans la Maison de Justice et du Droit , car il y assure, en partenariat avec le Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, l’accueil du public et participe directement à sa gestion.

La Maison de Justice et du Droit a été crée en 1999. Elle offre un service de proximité pour les particuliers, qu'il s'agisse d'un conseil juridique, d'une question relative au droit de succession, d'un problème avec une administration, d'un différend de voisinage ou avec son locataire, d'un accompagnement si l'on est victime d’une infraction ou d’une maladie professionnelle…

L'administré peut, en se rendant à la Maison de Justice et du Droit, obtenir un rendez-vous avec un professionnel (avocat, notaire, conciliateur de justice, délégué du défenseur des droits, juriste, psychologue…). Celui-ci lui donnera, de manière gratuite et confidentielle, des conseils et des réponses aux questions juridiques ou, selon le cas, une aide administrative et un soutien psychologique.

 

Par ailleurs, dans le cadre de l'activité judiciaire, la Maison de Justice et du Droit accueille aussi différents acteurs de la justice : juge de proximité, juge pour enfant, délégué du procureur, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse et conseiller pénitentiaire d'insertion et probation. Ainsi, elle met en œuvre les modes de traitement judiciaire pour la petite et moyenne délinquance (médiation pénale, rappel à la loi...).

Maison de Justice et du Droit - Plaquette d'information

 

On dénombre au sein de cette strcture environ 13 000 contacts dans l’année avec près de 6 000 personnes accueillies et 7 000 appels téléphoniques.

La plaquette d'information

 

Les dispositifs d’aide aux victimes


De nombreux dispositifs d'aide aux victimes sont présents sur le territoire. En effet, l’accueil et la prise en charge des victimes ont toujours été, et demeurent, un objectif structurant et important de la stratégie territoriale. Depuis une vingtaine d’années, ont été expérimentés sur le territoire des dispositifs qui ont ensuite été pérennisés, comme l'accueil des victimes par un intervenant social à l’Hôtel de police (association APERS), ou celui des mineurs victimes par l’unité médico-judiciaire au sein du centre hospitalier.

Télécharger le guide de la plainte et de la réponse Judiciaire

En outre, le Pays de Martigues soutient les permanences d’aide et l’accompagnement gratuits des victimes, menés par les associations APERS et SOS Femmes. Ceux-ci ont lieu à la Maison de justice et du droit du Pays de Martigues, au commissariat de Police de Port-de-Bouc et au Centre hospitalier de Martigues.

Une structure d'accueil, composée d'appartements individuels et gérée par l'association SOS Femmes, à destination des femmes victimes de violences conjugales, est également implantée à Port-de-Bouc depuis mars 2016.

 

Guide de la Plainte et de la Réponse Judiciaire 

Le Pays de Martigues, en partenariat avec le Parquet d'Aix-en-Provence, anime le réseau des différents professionnels de cette thématique en organisant des actions de formation, des rencontres, colloques ou grands événements, ou en élaborant des supports de communication.

Ainsi, c’est dans ce cadre que le Pays de Martigues a apporté son concours à l’organisation du congrès national de l'aide aux victimes en juin 2014 à Martigues, en présence de Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (Porteurs : Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, INAVEM, Citoyens et Justice, APERS).

En juin 2015, un colloque relatif à l'aide aux victimes en faveur des personnes vulnérables a été également organisé par le Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence à Martigues, en direction de plus de 160 professionnels (magistrats, police, gendarmerie, professionnels de santé, services sociaux, associations, bailleurs,...).

 

Congrès national de l'aide aux victimes - juin 2014
Colloque relatif à l'aide aux victimes en faveur des personnes vulnérables - juin 2015

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Coordonnées

Direction Prévention et Accès au Droit

Adresse :
Territoire du Pays de Martigues
Rond-Point de l’Hôtel de ville
BP 90104
13693 Martigues Cedex

Tél : 04 42 44 36 80/20
Fax : 04 42 44 33 24
Courriel :

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