Le vote du budget est l'acte majeur du Conseil Communautaire.
Le budget primitif 2009 voté le 30 janvier dernier est marqué par une estimation de l'évolution des bases de taxe professionnelle à hauteur de 4,88%. Plus de 100 millions d'euros sur les 132 millions prévus au budget primitif sont reversés aux communes.

Les ressources :
En janvier 2009, et compte tenu de l'évolution des bases prévisionnelles, le produit de la taxe professionnelle a été estimé à 106 895 954,00 euros, en augmentation de 4 974 370,00 euros par rapport à l'exercice précédent. Il représente 85,72% des recettes de fonctionnement de la Communauté d'Agglomération.

Avec les dotations de l'Etat et des autres collectivités territoriales, le budget primitif de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues s'élève au total à 132 millions d'euros.

Les dépenses :
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 124 714 843,54 Euros dont 24 093 314,04 Euros de dépenses directes pour le fonctionnement des services de la Communauté d'Agglomération et 100 621 529,50 Euros de reversements fiscaux aux communes.

Avec un montant de près de 8 156 000,00 Euros, le secteur des déchets représente environs 40% des dépenses directes de la collectivité. Les autres postes importants sont constitués par les transports scolaires, l'administration générale, le secteur de l'emploi de la formation et de l'insertion, l'informatique, l'aménagement, l'information et la communication, les intérêts de la dette et le développement économique.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 6 921 075,50 Euros.

Les reversements aux communes

L'attribution de compensation :
L'attribution de compensation est une dépense obligatoire de la communauté d'agglomération : elle est versée chaque année aux trois communes.

Cette attribution est égale au produit de la taxe professionnelle que percevaient les communes avant 2001, année de la création de notre Communauté d'Agglomération, diminué du coût net des charges transférées, selon un principe de neutralité budgétaire au moment du transfert.

Cette attribution de compensation est réévaluée lors de chaque nouveau transfert de compétences. Elle est approuvée par les conseils municipaux des communes, sur la base d'un rapport élaboré par la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLET), composée d'élus désignés par les conseils municipaux.

La CLET de notre communauté d'agglomération est composée de 6 membres désignés par les conseils municipaux et répartis ainsi :

Martigues 2, Port-de-Bouc 2, Saint-Mitre-les-Remparts 2.

En 2009, l'attribution de compensation reversée aux communes s'élève à 78.169.399,50 €, répartis de la façon suivante :

Martigues	71 944 262,82 €
Port-de-Bouc	5 942 221,67 €
Saint-Mitre-les-Remparts	282 915,01 €

La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) :
En tant qu'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Taxe Professionnelle Unique, la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues a fait le choix facultatif du versement de la dotation de solidarité communautaire à chacune des trois communes qui la composent. Son montant maximum correspond à la différence entre les ressources de fonctionnement et la somme des dépenses relatives au versement de l'attribution de compensation aux communes et de la couverture des charges communautaires.

En 2008, la croissance des bases de la taxe professionnelle permet d'attribuer aux trois communes une dotation d'un montant global de 19 946 130,00 d'euros, ce qui représente une augmentation de 11,6% par rapport à l'exercice 2008.

Cette dotation de solidarité se décompose de la façon suivante :

Martigues	18 130 095,00 euros (+ 2 023 595,03 €)
Port-de-Bouc	3 383 536,00 euros (+ 377 654,21 €)
Saint-Mitre-les-Remparts	938 499,00 euros (+ 104 750,76 €)