Budget principal - Compte administratif 2009

PRESENTATION GENERALE

Le compte administratif de l'exercice 2009 fait apparaître les résultats suivants  :

•  En section d'investissement 

•  Montant total des dépenses : 5 280 385,42 €

•  Montant total des recettes : 7 740 900,10 €

Les opérations de l'exercice 2009 dégagent un solde positif de 2 460 514,68 €.
Après prise en compte du résultat négatif reporté de l'année précédente,
d'un montant de – 2 427 884,09 €, le solde d'exécution cumulé s'établit à 32 630,59 € 

Les restes à réaliser s'élèvent à 3 996 852,85 € en dépenses et à 4 928 182,36 € en recettes.

Leur solde est positif et s'élève à 931 329,51 €.

Les principales dépenses d'investissement concernent les opérations suivantes :

Siège de la CAPM	627 560,80 €
Site de Saint-Blaise	84 589,57 €
SPANC	140 000,00 €
Bâtiment service collecte	593 043,00 €
Hangar compostage ateliers nord	86 736,30 €
Vallon du Fou, Valentoulin, déchèteries	1 174 574,01 €
Collecte, traitement, tri des O .M.	443 713,29 €
Mas de l'Hôpital	1 097 731,44 €
Aménagement et Z.A.	56 344,83 €
Giratoire Z.A. des Etangs	41 961,46 €
PIDAF des Etangs	30 856,80 €
Antenne CAPM Respelido	102 642,85 €
Emploi formation insertion	73 426,21 €
Subvention d'équipement Air Liquide	100 000,00 €
Capital de l'emprunt + prêts	479 450,50 €
Immobilisations cédées (opérations d'ordre)	147 754,36 €

Ces dépenses ont été financées de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement capitalisé	2 443 790,53 €
Fond de compensation de la TVA	1 790 406,91 €
Amortissements (opérations d'ordre)	643 485,66 €
Ecritures d'ordre suite à des cessions	227 154,36 €
Quote part emprunts REA	16 658,59 €

Subventions d'équipement :

Département	2 615 644,00 €
Etat	2 520,00 €
Autres	1 240,00 €

En section de fonctionnement

Montant total des dépenses	124 902 033,29 €
Montant total des recettes	127 735 928,18 €

Les opérations de l'exercice permettent de dégager un excédent de 2 833 894,89 Euros. Après intégration du résultat de l'année précédente, d'un montant de 5 697 038,10 Euros, l'excédent cumulé de clôture s'élève donc à 8 530 932,99 Euros.

Les dépenses directes de la communauté d'agglomération pour faire fonctionner
ses services et assurer la mise en œuvre de ses compétences s'élèvent quant à elles
à 22 235 951,79 Euros soit 17,81% du montant total.

L'essentiel de ces dépenses concernent les services suivants :

Administration générale + hôtel de l'agglo	1 939 676,41 €
Collecte, traitement et tri O.M.	6 062 390,36 €
Personnel REA	3 893 043,72 €
Vallon du Fou et Valentoulin	1 776 527,80 €
Aménagement urbain, SIG, ZA	576 017,10 €
Emploi, formation, insertion	1 801 128,78 €
Informatique	598 186,69 €
Transports scolaires	2 841 793,24 €
Syndicat Mixte des Transports BDR	42 000,00 €
Marseille Provence 2013	76 000,00 €
Communication, cérémonies	479 610,85 €
Site Saint Blaise	83 140,12 €
Intérêts de la dette	417 749,29 €
Dotation aux amortissements	643 485,66 €
Ecritures immobilisations cédées	227 154,36 €

Les recettes de fonctionnement de la collectivité ont été principalement constituées par  :

Transport scolaire	1 293 618,65 €
Rôles supplémentaires de TP	2 185 351,00 €
Dotation de compensation EPCI	10 645 532,00 €
Recettes Vallon du Fou	114 664,19 €
Recettes liées au tri sélectif	354 933,88 €
Remboursements charges liées au personnel	4 330 291,86 €
Dotation Globale de Fonctionnement	595 613,00 €

•  Taxe Professionnelle et reversements fiscaux 

Le produit de la taxe professionnelle s'élève à 107 404 817,00 €, en augmentation de 4 848 466,00 € soi +4,52% par rapport à l'exercice précédent. Il représente 84,08%
des recettes de fonctionnement de la Communauté d'Agglomération. 

Avec un montant de 102 666 081,50 €, les reversement fiscaux aux communes représentent 82,19% de celles-ci et se répartissent comme suit :

•  Martigues 80,75% : 19 781 070,74 €
•  Port-de-Bouc 15,07% : 2 044 552,99 €
•  Saint-Mitre-les-Remparts 4,18% : 1 023 961,27 €

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