Vie du territoire

Fleche Le budget

La métropole Aix-Marseille Provence se démarque des autres métropoles de droit commun de par l’existence de ses Conseils de territoire.

Le cadre réglementaire


Le cadre réglementaire a été adapté afin d’organiser les relations financières et comptables propres à Aix-Marseille Provence :

 

Le cadre budgétaire prévoit :

  • des dotations de territoire,

  • l’adoption en équilibre réel par les Conseils de territoire des états spéciaux de territoires,

  • la qualité d’ordonnateur de l’état spécial de territoire conférée au président du Conseil de territoire.

Le périmètre budgétaire métropolitain comprend le budget principal, les états spéciaux de territoire et les budgets annexes.


Le budget principal

Le budget principal de la Métropole retrace les dépenses et recettes de fonctionnement correspondant à l’échelon métropolitain, et les dépenses et recettes d’investissement :

  • l’ensemble des dépenses de personnel,

  • les recettes de fonctionnement dont les produits fiscaux, les dotations de l’État, la péréquation nationale,

  • les recettes d’investissement dont l’emprunt, les subventions versées par l’État et les autres échelons territoriaux,

  • les dépenses de fonctionnement propres aux services centraux de la Métropole ainsi qu’aux compétences non déléguées aux Conseils de territoire,

  • les dépenses et recettes d’investissement.

 

Les états spéciaux de territoire

Les états spéciaux de territoire retracent les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement des compétences déléguées aux territoires:

  • en dépenses de fonctionnement, ils comptabilisent les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante ainsi que les charges exceptionnelles,

  • en recettes, ils enregistrent les dotations et participations, les recettes des services ainsi que les produits exceptionnel,

  • les opérations d’investissement des Conseils de territoire sont comptabilisées uniquement au sein de chapitres spécifiques de la section d’investissement recensant les opérations sous mandat.

 

Pour 2016, l'état spécial de territoire du Pays de Martigues a été voté en fonction du dernier budget de la Capm.


Les budgets annexes

Les budgets annexes des seules régies disposant de l'autonomie financière sont annexés au budget principal de la Métropole et non aux états spéciaux de territoire. Ils sont donc votés par le seul Conseil de la métropole, en dehors de la procédure concernant les états spéciaux. Ils sont maintenus dans leur périmètre géographique et d’activité préexistant à la création de la Métropole.      

            

Le processus délaboration et l’adoption des états spéciaux de territoire

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une procédure de concertation sur le montant des dotations de gestion des Conseils de territoire entre le président de la métropole et les présidents des Conseils de territoire. Les Conseils de territoire adoptent ensuite leurs états spéciaux sur la base de la dotation de gestion qui a été notifiée par le président de la Métropole au président du Conseil de territoire. L’état spécial ainsi adopté est soumis au Conseil de la métropole en même temps que le budget de la Métropole.

Pays de Martigues : État spécial de territoire 2016


 

Par courrier du 29 mars 2016, le président de la Métropole a notifié  au président du Conseil de territoire une dotation de gestion de territoire d’un montant total de 22 807 860 €, décliné en une dotation d’investissement de 12 306 000 € et en une dotation de fonctionnement de 10 501 860 €.

 

Pour 2017, cela représente une baisse de 2,5 % en dotation d'investissement et 5 % en fonctionnement.

 

Cependant, la nouvelle interdiction de reporter d'une année sur l'autre des crédits votés mais non utilisés (pour quelque raison que ce soit) provoque une incertitude financière et un possible assèchement progressif des investissements des territoires.

En conclusion


La métropole ne répond pas aux objectifs affichés de simplification : l'action publique, loin de s’être rationalisée, a multiplié les échelons de décision.

Et, pour l'instant, cet outil ne répond pas non plus à la volonté du législateur désireux de réduite l'endettement public… en revanche, les communes, en contact direct avec la population, se retrouvent avec ce nouveau fardeau sur leurs épaules.

Pour elles, pour nous au Pays de Martigues, une gouvernance plus respectueuse des citoyens est nécessaire.

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